Résumé
Résumé généré automatiquementCet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur l'exploitation du centre de transfert d'Arles. Le titulaire assurera la réception, le contrôle, le regroupement, le conditionnement et le transfert des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des autres flux autorisés, ainsi que leur transport vers les exutoires désignés par l'ACCM. Le marché comprend un lot unique couvrant aussi la gestion des flux et la mise à disposition et la manipulation des semi-remorques à fond mouvant alternatif. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et doit garantir la continuité du service public, la sécurité des personnes, la protection de l'environnement et le respect des prescriptions réglementaires. Des dispositions de reprise du personnel s'appliquent selon la convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000. L'accord-cadre débute le 1er janvier 2027 pour douze mois, reconductible trois fois par tacite reconduction, sans excéder quarante-huit mois, avec un maximum annuel de 2 000 000 euros HT, soit 8 000 000 euros HT au total.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Qui remporte habituellement les marchés de cet acheteur dans ce secteur
| Entreprise | Attributions | Montant total attribué | Dernière attribution |
|---|---|---|---|
| PAPREC FRANCE | 1 | n/d | janv. 2026 |
| REGIE ARLESIENNE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE; ENTREPRISE SABATIER MARIUS | 1 | n/d | janv. 2026 |
Sur la base de 2 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.
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