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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 4 jours Avis de marché

France - Services juridiques - Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris

Ouvert France Ile-de-France Services aux entreprises

Acheteur public Métropole du Grand Paris

Informations clés

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  1. Publié

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Résumé

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La Métropole du Grand Paris recherche des missions de conseil juridique et d'assistance couvrant l'ensemble de ses compétences. Le périmètre comprend le droit administratif : collectivités, droit électoral, vie institutionnelle, transferts de compétences et relations avec les autres personnes publiques ; le droit des finances publiques et fiscal ; le droit public économique : marchés publics, concessions, délégations de service public, concurrence et relations contractuelles avec les partenaires privés ; la réglementation européenne des aides d'État et les fonds structurels ; la fonction publique et le droit du travail ; le droit de l'environnement, dont la lutte contre la pollution de l'air et la gestion des milieux aquatiques ; le droit de l'immobilier, de la construction et de l'habitat ; le droit privé général hors droit pénal, ainsi que le droit et la procédure pénale.

Description

Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris Droit administratif : droit des collectivités, droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, transferts de compétences, relations avec les autres personnes publiques (communes, EPT, départements, EPTB, établissements publics, syndicats, etc.), droit de la domanialité publique; Droit des finances publiques, droit fiscal; Droit public économique : marchés publics, concessions et délégations de service, droit de la concurrence, relations avec les SPL et les SEM, autres rapports contractuels avec les partenaires privées; Réglementation européenne des aides d'État, fonds structurels européens; Fonction publique, droit du travail, relations sociales y compris agents non titulaires, hygiène, sécurité du travail, droit syndical; Droit de l'environnement : conseil sur les compétences environnementales de la Métropole du Grand Paris, hormis la lutte contre la pollution de l'air; Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de lutte contre la pollution de l'air; Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations tel que défini par l'article L. 211-7 du code de l'environnement; Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'habitat; Droit privé général excepté le droit pénal : droit de la propriété intellectuelle, droit de la communication, droit des assurances, droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit de la presse, droit locatif hors droit de l'immobilier (Gestion des baux commerciaux); Droit et procédure pénale

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 4 jours

Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 2 000 dernières attributions pour Services aux entreprises (France).

Montant median
110 288 €
Moitié centrale des attributions passées
52 978 € à 300 000 €

TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) ne publie aucun montant pour cet avis, il n'a donc pas de repère sur l'échelle. Les documents officiels peuvent l'indiquer.

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

Métropole du Grand Paris

France

avis dans le registre
51
attributions
14
attribués au total
1,6 M €

Qui remporte ses marchés

Nombreux fournisseurs
entreprises différentes ont remporté ses attributions
14
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
21%
de ses appels d'offres indiquent une valeur estimée
3%

D'après 14 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
0%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services aux entreprises - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
GRANT THORNTON 28 5,6 M € août 2026
SEBAN ET ASSOCIES 18 3,6 M € sept. 2026
ARTELIA 18 2,7 M € août 2026
[NON-DIFFUSIBLE] 16 748 625 € sept. 2026
KPMG 15 2,0 M € août 2026

Sur la base de 5472 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

9 marchés ouverts actuellement

Contexte de marché

TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) ne publie aucun montant pour cet avis, il ne peut donc pas être situé parmi les avis ouverts du secteur. Les documents officiels peuvent l'indiquer.

ouverts en ce moment, Services aux entreprises
7 317
avis ouvert médian
354 296 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Services aux entreprises

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
4 016
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
1%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
2 910 sur 3 167
acheteurs ont attribué des marchés ici
2 536

D'après 5 765 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
9,4
de ces lots ont reçu une seule offre
9%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
2%
des offres venaient d'un autre pays
8%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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