Résumé
Résumé généré automatiquementRESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES a procure des prestations juridiques reparties en cinq lots : LOT 1 portant sur la gestion locative, le droit des baux d'habitation pour le logement social, les baux emphyteotiques, les baux commerciaux, le droit immobilier et le droit de la construction ; LOT 2 sur la commande publique et le droit public ; LOT 3 sur le droit des societes, la gouvernance et la fiscalite ; LOT 4 sur le droit du travail ; LOT 5 sur la propriete intellectuelle, le RGPD, la CNIL et le droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Valeur estimee : EUR 1,400,000. Le depot des offres est clos depuis le 2026-09-04.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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