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France - Services juridiques - Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains

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Résumé

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Le GIP MansA, Maison des Mondes Africains, achète des prestations de conseil juridique spécialisées dans le cadre d'un marché public divisé en 5 lots distincts : droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire, artistique et industrielle), droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique, cybercriminalité, réputation, droit des médias), droit de l'audiovisuel, droit privé et immobilier, et droit des affaires et fiscalité. Les prestations incluent les rendez-vous et échanges avec le client, y compris par téléphone ou visioconférence. Le contentieux est exclu. Ni valeur estimée, ni date limite, ni lieu ne sont précisés ; consulter les documents du marché.

Description

Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est alloti en 5 lots lots distincts. Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle); Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias); Droit de l'audiovisuel; Droit privé et droit immobilier; Droit des affaires et fiscalité

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. A lire avant de repondre
    • Date limite de remise: Prolongée de 1 jour : désormais 21 septembre 2026, 23:30
  2. Agir maintenant
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 21 septembre 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
  3. Agir maintenant
    • Valeur estimée: Fixé à 280 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 21 septembre 2026, 00:00
    • Valeur estimée: Fixé à 280 000 €

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