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Réalisation de contrôles de service fait (CSF) d'opérations cofinancées par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) gérées en subvention globale

Original Realisation De Controles De Service Fait (Csf) D'Opérations Cofinancées Par Le Fonds Social Europeen Plus (Fse +) Gérées En Subvention Globale

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
1 jour
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79212100 Services d'audit financier
Langue d'origine
Français
Source
via BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
26-67701
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 84 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le Département de la Gironde, gestion déléguée par l'État, achète la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la subvention globale du Programme National FSE+. Le CSF vérifie administrativement, physiquement et comptablement les dépenses déclarées par les bénéficiaires dans leur bilan d'exécution afin de déterminer le montant FSE+ dû. L'accord-cadre est multi-attributaire avec un maximum de 2 opérateurs économiques, exécutoire à compter du 1er janvier 2027 pour 12 mois fermes, avec 2 reconductions tacites d'un an sans pouvoir excéder le 31/12/2029. Montant maximum par période de 12 mois : 60 000 euros HT et 72 000 euros TTC. Aucune date limite n'est indiquée dans l'avis.

Description

Le marché porte sur la réalisation de contrôles de service fait dans le cadre de la subvention globale du Programme National du Fonds Social Européen Plus (FSE+) dont la gestion est déléguée au Département de la Gironde par l'Etat. Le CSF consiste à vérifier administrativement, physiquement et comptablement les dépenses déclarées par les bénéficiaires dans leur bilan d'exécution, afin de déterminer le montant FSE+ dû. Le présent accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 2 opérateurs économiques. L'accord-cadre est exécutoire au titulaire à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter du 1er janvier 2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 60 000 euro(s) HT et 72 000 euro(s) TTC

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre.
  • Documents en français.
  • Les offres se déposent via Buyer profile (profil d'acheteur) linked on each notice.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

Documents sur BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) (français) offres déposées via Buyer profile (profil d'acheteur) linked on each notice

Le portail officiel peut demander une inscription gratuite avant le téléchargement.

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
Fitch Ratings; FCL 1 43 000 € janv. 2026
CAR EVENT 1 n/d janv. 2026

Sur la base de 2 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

Historique des modifications

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  1. A lire avant de repondre
    • Code CPV principal: 79212100
    • Objet et critères: La description a été raccourcie. À relire avant de repondre.

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