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France - Services d'inspection technique - AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2

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Résumé

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La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations concernent la réalisation de mesures, l'assistance réglementaire, l'étude-conseil et des sessions d'information sur la réglementation, le détail complet figurant au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT sur l'ensemble de la durée, reconductions comprises. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché correspond au lot 2.

Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 17 minutes

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5 marchés ouverts actuellement

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SOCOTEC EQUIPEMENTS 1 n/d juil. 2026
TRANSDEV 1 n/d août 2026

Sur la base de 2 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 542 206 €
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6 730 470 € de contrats attribués

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