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France - Services d'ingénierie - Etude d'aménagement conduite par le Département dans le cadre des procédures d'aménagement foncier liées au projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
71300000 Services d'ingénierie 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
483353-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 32 jours
  3. Attribué en attente

Description

La prestation concerne la réalisation, au titre du dernier paragraphe de l'article L.121-13 du CRPM, de l'étude d'aménagement de la phase dite « préalable » d'un AFAFE. Six commissions locales ont demandé la réalisation de l'étude d'aménagement : - CCAF 1 d'AYGUEMORTE-LES-GRAVES pour 409 ha - CIAF 1 de CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE pour 2 000 ha - CCAF 3 de LANDIRAS pour 5 983 ha - CCAF 5 de SAINT-LEGER-DE-BALSON pour 3 814 ha - CIAF 3 de LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS pour 6 632 ha - CCAF 7 de CAPTIEUX pour 1514 ha La procédure est répartie en 4 lots géographiques. Chacun des lot fera l'objet d'un marché à tranches, d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Durée des tranches fermes : 13 mois à compter de la notification du marché. Durée des tranches optionnelles : 5 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont prévues au CCAP Lot Géographique n° 1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE; Lot géographique n° 2 CCAF 3 LANDIRAS; Lot géographique n° 3 : CIAF 3 : LUCMAU, BERNOS BEAULAC, et CUDOS; Lot géographique n° 4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON ET CCAF 7 CAPTIEUX

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 14 août 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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