Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu sans montant minimum et un montant maximum défini dans l'acte d'engagement. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de la notification de l'accord-cadre
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Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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