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France - Services d'exploitation de tunnels - Mission d'agent de sécurité du tunnel du Fréjus (2027-2030)

Original France - Services d'exploitation de ponts et de tunnels - MISSION D'AGENT DE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS (2027-2030)

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Résumé

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L'achat porte sur un accord-cadre pour des prestations d'agent de sécurité au tunnel du Fréjus en France, pour la période de 2027 à 2030. Les missions concernent la sécurité du tunnel selon les directives européennes 2004/54/CE, 2008/96/CE et 2019/1936/CE, incluant une mission annuelle, des avis au cas par cas et des journées de travail inopinées. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant annuel minimum est de 50000 euros hors taxes et le maximum de 200000 euros hors taxes. La procédure est ouverte aux entreprises capables de répondre à ces exigences.

Description

Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/CE publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004, complété par la fonction éventuelle d'inspection de sécurité routière créé par les Directives Européennes 2008/96/CE et 2019/1936/CE des 19 novembre 2008 et 23 octobre 2019 : Dans ce cadre, les missions confiées à l'agent de sécurité au titre du présent marché se partagent entre : - une phase d'appropriation de la mission - mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus correspondant à la majorité des fonctions de sécurité ; - missions ponctuelles ou intermittentes correspondant à des rapports ou avis au cas par cas ainsi qu'à des journées de travail inopinées initialement, et aux réunions de travail (autres que la participation aux CIG et aux CS). La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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