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France - Services d'études - Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH

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Annonay Rhone Agglo a attribue un marche de services d'etudes destine a conduire deux modifications de droit commun de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUiH). Le marche comprend deux lots : le lot 1 porte sur le risque inondation a Limony, le classement du site de Vidalon et l'evolution du reglement ecrit ; le lot 2 porte sur un projet touristique, les emplacements reserves, les OAP et le changement de destination. Le marche a ete attribue a la Societe VERDI AUVERGNE RHONE ALPES pour un montant de 114 800 EUR. La date d'attribution est le 2026-06-23. Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant un marche ordinaire et un accord-cadre avec maximum donnant lieu a l'emission de bons de commande.

Description

Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots : - lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit - lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants : - Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en octobre 2024, - Ajuster le règlement écrit dans les zones urbaines concernant les retraits par rapport aux limites séparatives ainsi que le pourcentage d’espaces libres attendus, en liant ces questions aux problématiques de gestion des eaux pluviales, - Reprendre le classement, au sein du règlement graphique, du Pôle entrepreneurial de Vidalon et du musée des papeteries, situés à Davézieux.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 21 heures

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