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France - Services d'études de marchés - Étude quantitative des eaux superficielles et souterraines des bassins versants de la Lézarde et de l'Oudalle

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Résumé

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L'achat public porte sur une étude quantitative des eaux superficielles et souterraines des bassins versants de la Lézarde et de l'Oudalle, en France. La consultation est passée selon une procédure formalisée, l'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R2113-4 à R2113-6, R.2161-2 à R.2161-5 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixtes. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, donc les candidats peuvent se porter seuls ou en groupement. Aucune valeur estimée ni date limite de remise des offres n'est indiquée dans l'annonce. Les petites entreprises peuvent soumissionner si elles remplissent les exigences du dossier de consultation.

Description

* Procédure de passation CF article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L.2124-2, R2113-4 à R2113-6, R.2161-2 à R.2161-5, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix mixtes. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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