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France - Bennes a dechets - Traitement des dechets inertes et fibro-amiantes

Original France - Bennes à déchets - Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés

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  1. Publié
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Résumé

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Un acheteur public francais lance une consultation portant sur le traitement des dechets inertes et fibro-amiantes, en lien avec des bennes a dechets. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 a R2161-5 et R2162-1 a R2161-6 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu a un accord-cadre a bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum, conformement a l'article R2162-4 du meme code. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. La valeur estimée et la date limite de remise des offres ne figurent pas dans l'avis. Il s'agit de services de traitement et d'elimination de dechets dangereux et non dangereux.

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux ;; Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 semaines

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