Résumé
Résumé généré automatiquementSIARCE recherche des prestations pour réaliser des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif pour des maisons individuelles, des bâtiments collectifs, des assimilés domestiques et des petits industriels comme les garages ou petites usines. Les contrôles concernent les immeubles raccordés ou raccordables au réseau collectif sur 35 communes, avec l'ajout éventuel de nouvelles communes et du secteur de Malesherbois. Les interventions couvrent les diagnostics initiaux, les ventes immobilières et les installations neuves. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur. Le montant maximum annuel est de 100000 euros HT sans minimum. La date limite et le type de procédure ne sont pas précisés.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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