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France - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

Original France - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 4 semaines
Numéro de l'avis
582352-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 31 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets encombrants issus des déchèteries des communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau, hors compétence du syndicat Sud Rhône Environnement. Les apports à l'exutoire sont conditionnés en caissons de 18 à 35 m3, en vrac ou compactés au rouleau compacteur type 'Packmat' ou à la pelle mécanique. Le montant de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000 euros HT. L'accord-cadre démarre le 1er décembre 2026 pour 12 mois et est reconductible tacitement trois fois, soit 48 mois maximum. La procédure est précisée dans les documents de la consultation.

Description

La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relatives à la reconduction anticipée prévues dans les documents de la consultation

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 4 semaines

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