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France - Services de vérification comptable - Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social

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  1. Publié
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Résumé

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Cet appel d'offres public concerne des services de vérification comptable visant à fiabiliser les informations comptables réglementaires des organismes de logement social. L'autorité contractante est située en France. L'objectif de ce marché est de garantir que les données financières transmises par ces organismes respectent les normes réglementaires en vigueur. Les critères d'éligibilité et le type de procédure de passation ne sont pas non plus détaillés. Les entreprises intéressées doivent consulter les documents officiels pour vérifier les exigences.

Description

Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social Le marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices comptables 2025 et 2026, téléversées en 2026 et 2027 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF. À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante. Le marché a également pour objet une prestation de conseil en expertise comptable et financière, pour, par exemple, travailler sur l'évolution des instructions comptables et des documents annuels et états financiers, la fiscalité des OLS ou des opérations d’absorption, de fusion ou de rapprochement, ou encore la compréhension des conséquences concrètes des évolutions du cadre juridique du logement social.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 15 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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