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France - Services de transport routier public - Exécution du service public de transport urbain et non urbain de voyageurs par Bus et Cars sur le ressort territorial de SYTRAL Mobilités

À venir Avis de préinformation

Informations clés

Montant estimé
950 000 000 €
Acheteur public
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Lieu
France Rhône-Alpes
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
60112000 Services de transport routier public 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Langue d'origine
Français
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
276132-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, recherche un ou plusieurs opérateurs pour assurer les services publics de transport urbain (périmètre CAVBS) et non urbain de voyageurs par bus et cars sous la marque 'TCL' à compter du 1er septembre 2029. Le périmètre peut couvrir l'exploitation et la maintenance des transports par autobus, autocars (service régulier et scolaire), minibus (TAD et scolaire) et véhicules de moins de 9 places, avec d'éventuels investissements (dépôts, matériel roulant). La durée prévisionnelle est de 96 mois, prolongeable de 24 mois. La forme du contrat (concession ou marché public) reste à déterminer. Sous-traitance autorisée, quote-part inconnue. Aucune valeur ni date limite indiquée.

Description

SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un(des) contrat(s) à l'issue d'une mise en concurrence respectant les principes décrits à l'article L. 3 du code de la commande publique pour confier à un/des opérateur(s) économique(s) l'exécution des services publics de transport urbain (périmètre CAVBS) et non urbain de voyageurs par Bus et Cars que SYTRAL Mobilités organise sur son ressort territorial sous la marque «TCL» à compter du 1er septembre 2029 sur tout ou partie des missions et périmètres concernés. Selon le choix de l'autorité délibérante qui reste à prononcer, la dévolution pourra prendre la forme d'un/de contrat(s) dont le type n'est pas déterminé (concession ou marché public). Le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités délibérera ultérieurement sur les modalités de gestion du service, après avis de la commission consultative des services publics locaux et du comité social territorial. La durée prévisionnelle du (des) contrat(s) est de 96 mois avec une possibilité de prolongation de 24 mois. Elle est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée et variable en fonction des contrats. La subdélégation ou la sous-traitance seront autorisées : quote-part non encore connue. Le (les) contrat(s) peuvent inclure des investissements à la charge du (des) futurs cocontractants, dont la création, mise à disposition, de dépôts répondant à la qualification de biens de retour et la mise à disposition du matériel roulant. Périmètre du service susceptible de couvrir l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain et non urbain de voyageurs : services de transport par autobus (urbain) - services de transport par autocar (service régulier et/ou vocation scolaire) - services de transport par minibus (TAD et vocation scolaire) - services de transport par véhicules de moins de 9 places. Le cas échéant, le (les) contrat(s) peuvent être complétés par des missions sur un service de TAD spécialisé (PMR). Principales données quantitatives 2024 du service à titre indicatif. - Périmètre urbain CAVBS : 17 lignes régulières (9 CityLib et 8 Carlib) dont 9 à vocation scolaire, 3 lignes de transport à la demande RésaLib , 5 086 566 voyages/an, 1 385 216 kilomètres totaux réalisés/an. - Périmètre inter-urbain : 42 lignes régulières, 388 lignes scolaires, 6 200 000 voyages/an, 14 500 000 kilomètres totaux réalisés/an. - Périmètre urbain métropole de Lyon : 30 lignes régulières, 200 lignes scolaires, 7 510 000 voyages/an, 29 700 000 kilomètres totaux réalisés/an

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services de transport - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 14 994 795 € août 2026
CATTEAU VOYAGES 11 106 555 € juil. 2026
HEMO SERVICES 8 5,5 M € août 2026
TRANSDEV LITTORAL NORD 8 5 204 € sept. 2026
KEOLIS 7 638,1 M € mars 2026

Sur la base de 925 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

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