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France - Services de transport routier - Transports de corps avant mise en bière et transports de biens

Original France - Services de transport routier - Prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
300 000 €
Acheteur public
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Lieu
France Franche-Comté
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
60100000 Services de transport routier 98371200 Services de pompes funèbres
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
445388-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 28 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Cet accord-cadre porte sur des services de transport routier pour l'Hôpital Nord Franche-Comté, principalement dans la région Franche-Comté en France. Il comprend deux lots distincts. Le lot 1 concerne le transport de corps avant mise en bière, la prise en charge des patients décédés sans famille, le transport d'enfants décédés, la crémation de pièces anatomiques et les transports pour autopsie. Le lot 2 couvre les transports urgents de produits sanguins, de prélèvements d'organes et d'autres matières. L'accord-cadre est exécuté par des bons de commande avec des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs.

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté. Lot 1 : Transports de corps Prestation 1 : - Transport de corps avant mise en bière depuis le site du Mittan, les Magnolias de Pont de Roide et depuis le site P. ENGEL de Bavilliers vers la chambre mortuaire de Trévenans. - Prise en charge des patients décédés en l'absence de famille (ou dont la famille ne souhaite pas procéder aux obsèques) et ne relevant pas du statut d'indigent (transport du corps, inhumation, formalités administratives découlant du décès et lien avec le notaire chargé de la succession) Prestation 2 : - Transport des enfants décédés dont les parents ne peuvent ou ne souhaitent pas procéder aux obsèques (enfants nés sans vie, ou nés vivants puis décédés, de plus ou moins de 22 semaines et de plus ou moins de 500 grammes). Prestation 3 : - Fourniture de boite de crémation, transport et crémation de pièces anatomiques depuis le site de l'HNFC vers le crématorium d'Héricourt. Prestation 4 : - Transports en cas d'autopsie à visée diagnostique. Lot 2 : Transports de biens - Transports urgents de produits sanguins, de prélèvements d'organes et autres transports de matières. Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté Prestations de transports de corps avant mise en bière<br/>; Prestations de transports de biens<br/>

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Historique des modifications

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  1. Agir maintenant
    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Valeur estimée: Fixé à 300 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 27 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 300 000 €

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