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France - Services de télévision - Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté

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Le GHT Nord Franche-Comte, composé de l'Hopital Nord Franche-Comte (HNFC) et de ses annexes en tant qu'etablissement support et du CHSLD Le Chenois en tant qu'etablissement partie, recherche une concession de service pour la mise a disposition d'abonnements de television, de telephone, d'acces a internet et de services associes pour les patients et residents de tous les sites du groupe. La convention emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation temporaire de ce domaine. Sa duree est de 8 ans fermes a compter de la date de demarrage de l'exploitation par le prestataire. Le contrat releve du Code de la commande publique. Aucune valeur estimee ni date limite de remise des offres n'est mentionnee dans l'avis.

Description

Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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3 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Culture, sport & loisirs - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
[NON-DIFFUSIBLE] 32 807 891 € sept. 2026
IFAC 18 €95,4M août 2026
ADAY 9 €3,9M août 2026
LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD 6 €6,2M sept. 2026
OPIXIDO 6 €2,3M mars 2026

Sur la base de 1238 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Culture, sport & loisirs
11 175 791 €
983 ouverts en Europe actuellement
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46 avis suivis · 22 attribués
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