France - Services de transport par voie d'eau - Desserte maritime en fret entre le quai du Commerce de Saint-Pierre et le port de Miquelon
OriginalFrance - Services de transport par voie d'eau - Le marché porte sur la réalisation de la desserte maritime en fret entre le quai du commerce de Saint-Pierre et le port de Miquelon.
Procédure négociéeL'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir.Entrée complèteAu-dessus du seuil européenUn marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED.Entrée complète
Code CPVLe vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis.Entrée complète
France - Services de transport par voie d'eau - Desserte maritime en fret entre le quai du Commerce de Saint-Pierre et le port de Miquelon
Acheteur: SGCD975
Pays: France
Procédure: Procédure négociée
Secteur (CPV): Services de transport (60600000)
Aperlena: https://aperlena.com/fr/t/france-services-de-transport-par-voie-deau-le-marche-porte-sur-la-realisation-de-la-desserte-maritime-en-fret-entre-0a509acb3c
Avis officiel: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/53669-2026
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Résumé
Résumé généré automatiquement
Marche de service public portant sur la desserte maritime en fret entre le quai du Commerce a Saint-Pierre et le port de Miquelon, a Saint-Pierre-et-Miquelon (France). Le titulaire exploitera la liaison inter-iles en fret (aller-retour), gerera les operations portuaires et la manutention a Miquelon (chargement, dechargement, empotage et depotage des conteneurs, mise a disposition de la marchandise), assurera les operations administratives aux deux ports selon un protocole avec le concessionnaire de la desserte internationale, assurera la promotion et la commercialisation du service, la relation avec les usagers, et transportera les dechets valorises et containerises de Miquelon vers Saint-Pierre. Limites navales : a Saint-Pierre Loa max 140 m et tirant d'eau max 6 m ; a Miquelon Loa max 80 m, largeur max 18 m et tirant d'eau max 5 m. La partie forfaitaire prevoit jusqu'a 9 conteneurs de 40 pieds par semaine en hiver (octobre a mai) et 18 ensuite. Aucune valeur estimee ni date limite n'est indiquee.
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Description
Le marché porte sur la réalisation de la desserte maritime en fret entre le quai du commerce de Saint-Pierre et le port de Miquelon.
Le marché de service public, porte sur la desserte maritime en fret entre l’installation portuaire (IP) du quai du commerce de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon, France) et Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon, France). Les principales prestations confiées au titulaire du marché sont les suivantes : - l’exploitation de la desserte maritime inter-îles en fret entre le port de Saint-Pierre et le port de Miquelon (aller et retour), - la gestion des opérations portuaires à Miquelon : manutention des cargaisons (chargement et déchargement du navire, empotage / dépotage des conteneurs, mise à disposition de la marchandise aux destinataires, etc.) ; - la gestion des opérations administratives liées au chargement et déchargement des navires à Saint-Pierre et à Miquelon, dans les deux sens et en application d’un protocole à définir et signer avec le titulaire de la concession de service public portant sur la desserte internationale en fret maritime ; - la promotion et la commercialisation du service ; - la gestion des relations avec les usagers du service inter-îles ; - le transport des déchets valorisés et conteneurisés entre Miquelon et Saint-Pierre. • Saint-Pierre : Quai du Commerce 2 => Navires admissibles : sous réserve de la validation des caractéristiques (notamment manœuvrière et de déplacement) par la Capitainerie, Loa max = 140 m / Bpp max = sous validation de la Capitainerie / D max = 6 m. • Miquelon : Quai Principal => Navires admissibles : sous réserve de la validation des caractéristiques (notamment manœuvrière et de déplacement) par la Capitainerie, Loa max = 80 m / Bpp max = 18 m / D max = 5 m. Au titre de la partie forfaitaire du marché public, le titulaire devra pouvoir transporter (au maximum) : - 9 conteneurs de 40 pieds (ou équivalent) par semaine sur la période « hiver » (de octobre à mai) - 18 conteneurs de 40 pieds par semaine sur la période « été » (de juin à septembre). Le titulaire devra effectuer au moins un toucher du port de Miquelon par semaine sur la période hiver, et deux touchers par semaine du port de Miquelon sur la période été (soit 68 rotations annuelle à minima). Si le titulaire transporte, sur demande du pouvoir adjudicateur et par l’émission d’un bon de commande, sur la période (semaine) plus de conteneurs que les maximums visés au forfait ci-dessus, ils seront rémunérés selon les prix fixés au BPU. Un bon de commande devra être émis conformément au BPU pour tout conteneur supplémentaire de 40 pieds (ou équivalent, cf. définition au CCTP) au-delà du forfait susvisé. S’il ne s’agit pas d’une commande du pouvoir adjudicateur, seul le forfait annuel reste applicable, sans rémunération complémentaire. A titre exceptionnel, dans l’hypothèse où le titulaire justifiera que ses moyens ne permettent pas transport de certaines marchandises en raison de leur volume, de leur poids ou autre caractéristique particulière, le pouvoir adjudicateur pourra faire appel à un autre prestataire. Le titulaire ne pourra s’y opposer, pour quelque raison que ce soit, si la Préfecture considère que le titulaire n’a pas les capacités de transporter les marchandises en question. Le titulaire conservera pour son compte, au titre de sa rémunération, les recettes versées par les usagers (selon grille tarifaire en vigueur).
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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Historique des modifications
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