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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 3 jours Avis de marché

France - Services de transport des ordures ménagères - Prestations de transports routiers de déchets, de caissons UTI vides et prestations de déchargement en fosse de caissons UTI pleins pour les besoins de la RTM

Ouvert France Provence-Alpes-Côte d’Azur Environnement, assainissement & nettoyage

Acheteur public RTM - Régie des Transports Métropolitains

Informations clés

Publié
Procédure
Procédure négociée
  1. Publié

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La Métropole Aix-Marseille-Provence, via la RTM, achète des prestations de transport routier de déchets ménagers et assimilés, de transport de caissons UTI vides et de déchargement en fosse de caissons UTI pleins. La consultation comprend deux lots : le lot 1 couvre les transports au départ des centres de transfert de la zone Est de la Métropole, avec un montant maximum d'engagement annuel de 4 100 000 euros HT ; le lot 2 couvre les transports au départ des centres de transfert de la zone Ouest, avec un maximum annuel de 3 500 000 euros HT. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec trois opérateurs économiques au maximum, passé après négociation et exécuté par bons de commande attribués en cascade et marchés subséquents. La durée initiale est d'un an, reconductible quatre fois tacitement, selon le CCAG-FCS.

Description

1/ La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestations de transports de déchets ménagers et assimilés au départ des Centres de Transfert de la zone Est de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; - Lot n°2 : Prestations de transports de déchets ménagers et assimiles au départ des Centres de transfert de la zone Ouest de la Métropole Aix-Marseille-Provence. --- 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code, multi-attributaires, conclus chacun avec trois opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues) et exécutés en partie par l'émission de bons de commande émis, au fur et à mesure de la survenance des besoins et pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande sont attribués, par application des dispositions du CCAP, durant toute la durée de validité des accords-cadres, selon la procédure dite « en cascade », conformément au classement des offres retenues lors de l'attribution desdits marchés. 4/ Par application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale et pour chaque période de reconduction, à savoir : - Lot 1 : 4 100 000 Euros HT (par an) - Lot 2 : 3 500 000 Euros HT (par an) 5/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 6/ La durée initiale de chaque accord-cadre est d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP commun à tous les lots, ainsi que du CCTP joints en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 2 000 dernières attributions pour Environnement, assainissement & nettoyage (France).

Montant median
140 815 €
Moitié centrale des attributions passées
59 288 € à 539 110 €

TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) ne publie aucun montant pour cet avis, il n'a donc pas de repère sur l'échelle. Les documents officiels peuvent l'indiquer.

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

L'acheteur

Profil complet de l'acheteur

RTM - Régie des Transports Métropolitains

France

avis dans le registre
141
attributions
58
attribués au total
686,9 M €

Qui remporte ses marchés

Nombreux fournisseurs
entreprises différentes ont remporté ses attributions
52
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
8%

D'après 53 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
4%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Environnement, assainissement & nettoyage - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SAUR 39 169,9 M € sept. 2026
ATALIAN PROPRETE 32 811,8 M € sept. 2026
ONET SERVICES 27 34,2 M € août 2026
PAPREC FRANCE 25 100,7 M € oct. 2026
SUEZ EAU FRANCE 24 353,2 M € juil. 2026

Sur la base de 4385 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

76 marchés ouverts actuellement

Contexte de marché

TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) ne publie aucun montant pour cet avis, il ne peut donc pas être situé parmi les avis ouverts du secteur. Les documents officiels peuvent l'indiquer.

ouverts en ce moment, Environnement, assainissement & nettoyage
6 215
avis ouvert médian
354 545 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Environnement, assainissement & nettoyage

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
3 109
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
2%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
2 292 sur 2 500
acheteurs ont attribué des marchés ici
2 547

D'après 4 539 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
3,2
de ces lots ont reçu une seule offre
20%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
4%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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