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France - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'USINE DE TRI- METHANISATION-COMPOSTAGE DU SIVOM A VARENNES-JARCY

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L'acheteur, le SIVOM de Varennes-Jarcy (France), attribue une concession de service public portant sur la conception et la réalisation de travaux, l'exploitation de son usine de tri, méthanisation et compostage et la gestion du service public de traitement des déchets associé. Le contrat comprend l'accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SIVOM, le respect des conditions et performances d'exploitation fixées au contrat, l'entretien et la maintenance des ouvrages, ainsi que la conception, le financement et la réalisation d'un plan de GER. Ni valeur estimée ni date limite n'est indiquée. Procédure de délégation de service public selon le droit français; les opérateurs qualifiés peuvent soumissionner.

Description

La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public, au sens de l'article L. 1411-1 du C.G.C.T. et L.1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) la conception et la réalisation de travaux (ii) l’exploitation des Installations pour le compte du SIVOM et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l’accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SIVOM, en conformité avec les autorisations d’exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d’exploitation fixées dans Contrat ; (v) l’entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d’un plan de GER des Installations.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Environnement, assainissement & nettoyage - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SAUR 29 €144,3M juil. 2026
ONET SERVICES 21 €2,9M août 2026
ATALIAN PROPRETE 20 €9,9M sept. 2026
SEVEL SERVICES 19 871 455 € juil. 2026
PAPREC FRANCE 17 €80,0M août 2026

Sur la base de 2876 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Environnement, assainissement & nettoyage
9 115 803 €
5 311 ouverts en Europe actuellement
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