Description
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de gestion de titres restaurant pour les besoins du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire de 500 000 euro(s) HT/période, exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec maximum, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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