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France - Services de traitement d'opérations et services de compensation - Émission, gestion et mise à disposition de titres restaurant au format dématérialisé (carte) pour les agents de la collectivité

Original France - Services de traitement d'opérations et services de compensation - Émission, gestion et mise à disposition de titres restaurant au format dématérialisé (carte) pour les agents de la collectivité.

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Résumé

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Une collectivité française achète des services d'émission, de gestion et de mise à disposition de titres restaurant au format dématérialisé (carte) pour ses agents, ainsi que des services de traitement d'opérations et de compensation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique). Il est conclu pour 1 an à compter du 05/12/2026 et pourra être reconduit tacitement trois fois pour un an, sans dépasser 4 ans au total. Les quantités annuelles varient entre un minimum de 150 000 et un maximum de 310 000 titres. Ni la valeur estimée ni la date limite de remise ne sont indiquées.

Description

Accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum annuelle et quantité maximum annuelle mono attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1° - Code de la Commande Publique). Accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimum annuelle de 150 000 titres et une quantité maximum annuelle de 310 000 titres, mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). L'accord-cadre est d'une durée de 1 an à compter du 05/12/2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que la durée maximale ne dépasse 4 ans.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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