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France - Services de santé et services sociaux - Réalisation de contrôles médicaux au domicile des assurés de la CCAS de la RATP

Original France - Services de santé et services sociaux - REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX AU DOMICILE DES ASSURES DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) DE LA RATP

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
22 jours
Acheteur public
RATP
Lieu
France Ile-de-France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
85000000 Services de santé et services sociaux 85121100 Services prestés par les médecins généralistes
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 7 heures
Numéro de l'avis
654339-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 27 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La CCAS de la RATP met en place un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 8 000 contrôles sur 48 mois. Des médecins contrôleurs réalisent des contrôles médicaux au domicile des assurés afin de vérifier si l'arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle, sans porter d'appréciation sur la nature de l'affection ni sur le traitement prescrit. Seul l'état au moment de la visite compte, et non celui de la prescription. La téléconsultation est formellement exclue. Le démarrage des prestations est prévu au 01/01/2027. Le projet d'accord-cadre et le cahier des charges sont fournis après transmission d'un engagement de confidentialité via la messagerie de la plateforme Bravosolution.

Description

Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum de 8 000 contrôles sur 48 mois, ayant pour objet la réalisation des prestations de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, au domicile des assurés. Le contrôle médical réalisé au domicile des assuré(e)s relevant de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP a pour finalité de vérifier si l’arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle, sans porter d’appréciation sur la nature de l’affection et sur le traitement prescrit. Il ne s’agit pas d’évaluer l’état de santé du patient au moment où l’arrêt de travail a été prescrit, mais exclusivement au moment de la visite de contrôle. Les contrôles ne peuvent en aucun cas être réalisés par téléconsultation. Cette modalité est formellement exclue du périmètre de la prestation. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. NB: le projet d'accord-cadre et le cahier des charges seront fourni après transmission d'un engagement de confidentialité par la messagerie de la plateforme bravosolution. Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum de 8 000 contrôles sur 48 mois, ayant pour objet la réalisation des prestations de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, au domicile des assurés. Le contrôle médical réalisé au domicile des assuré(e)s relevant de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP a pour finalité de vérifier si l’arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle, sans porter d’appréciation sur la nature de l’affection et sur le traitement prescrit. Il ne s’agit pas d’évaluer l’état de santé du patient au moment où l’arrêt de travail a été prescrit, mais exclusivement au moment de la visite de contrôle. Les contrôles ne peuvent en aucun cas être réalisés par téléconsultation. Cette modalité est formellement exclue du périmètre de la prestation. Les prestations à réaliser par le Titulaire concernent : - Réception de la demande et désignation du médecin contrôleur. - Respect des modalités d'intervention des médecins contrôleurs sur les lieux de visites des assuré(e)s. - Transmission des résultats du contrôle médical à la CCAS. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. NB: le projet d'accord-cadre et le cahier des charges seront fourni après transmission d'un engagement de confidentialité par la messagerie de la plateforme bravosolution.

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 7 heures

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