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France - Services de restauration scolaire - Production de repas

Original France - Services de restauration scolaire - SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 37 jours
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Résumé

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Le client, une commune en France, recherche un professionnel pour la production de repas destinés à la restauration scolaire et leur livraison en liaison chaude aux restaurants scolaires communaux ou dans un espace mis à disposition. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations ne sont pas alloties. La procédure est une procédure adaptée dite ouverte, ce qui signifie qu'il n'y a pas de présélection des candidats. Toute entreprise apte peut soumettre une offre. Le marché relève de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques selon le code de la commande publique.

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel la production de repas pour la restauration scolaire et leur livraison en liaison chaude aux restaurants scolaires communaux ou à l'espace de restauration qu'il met à disposition de la commune. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non-alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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