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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Chamond - L'Horme

Original Delegation De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation De L'Aerodrome De Saint-Chamond - L'Horme

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La collectivité contractante confie, dans le cadre d'une délégation de service public, la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Chamond - L'Horme (département de la Loire, 42) ainsi que l'entretien et la maintenance de ses installations. L'exploitant intervient à ses risques et périls. Le contrat est d'une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La consultation est organisée selon les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et le régime dérogatoire des articles L. 3126-1 à L. 3126-3 du code de la commande publique. Aucune valeur estimée ni date limite de remise des offres n'est indiquée.

Description

Il s'agit dans le cadre d'une délégation de service public de confier à un opérateur économique, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Chamond- L'Horme (42 Loire) ainsi que l'entretien-maintenance de ses installations. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et des articles L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique. Elle relève du régime dérogatoire des articles L. 3126-1 à L. 3126-3 et R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique. La durée du Contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure)

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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