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France - Services de réparation et d'entretien de chaudières - Maintenance et d’entretien des chaudières individuelles gaz et des appareils de production ecs individuels

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Lieu
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
380853-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 26 jours
  3. Attribué en attente

Description

Les stipulations de la présente consultation concernent concernent les travaux de maintenance et d'entretien pour : - Les chaudières individuelles gaz - Les ballons électriques et thermodynamiques - Plus généralement les appareils de production d'eau chaude individuel Les prestations objet du contrat donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte dont l’ensemble des postes est décomposé comme suit : - Poste 1 : Il concerne les prestations de maintenance préventive pour l’ensemble des équipements sus cités et une prestation de dépannage et d’astreinte le tout conformément aux dispositions du CCTP article 2 - Poste 2 : Il concerne les prestations de maintenance corrective conformément aux prescriptions du CCTP article 3 - Poste 3 : Il est traité à prix unitaire et porte sur les prestations de réparation non comprise dans les postes 1 et 2, les prestations d’installation, de création et gros travaux. Il donne lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante :Montant Minimum par période :0€ HT/ montant maximum par période: 100 000,00 € HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter du 1er septembre jusqu’au 31/12/2026, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Le délai d’exécution est déterminé dans le CCAP. La présentation d'offres en variante n'est pas autorisée. Les négociations ne sont pas autorisées.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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