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France - Services de réalisation d'enquêtes - MARCHE D'ENQUETES CIVILES

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Résumé

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Hauts-de-Seine Habitat, office public de l'habitat, consultation portant sur la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour ses besoins. Le titulaire devra notamment rechercher des informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, déterminer le cas échéant une nouvelle adresse connue d'un individu, établir sa situation financière ou patrimoniale, et réaliser toute investigation civile utile aux missions de l'Office. Il sera également chargé des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs et des démarches auprès des notaires concernés. L'avis ne précise pas la valeur estimée, la date limite de remise des offres ni le type de procédure. Les entreprises susceptibles de réaliser ces prestations peuvent remettre une offre conformément aux règles du dossier de consultation.

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office. Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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