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France - Services de ravitaillement de navires - Subdélégation de service public - Contrat d'exploitation des équipements d'avitaillement en carburant - Port de pêche du Conquet

Original France - Services de ravitaillement de navires - Subdélégation de service public - Contrat d’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant - Port de pêche du Conquet

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La CCI Finistère attribue un contrat de subdélégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du subdélégataire, des équipements d'avitaillement en carburant du port de pêche du Conquet, en France. Le délégataire doit obtenir l'autorisation douanière d'un dépôt spécial de carburant maritime, exploiter, entretenir et surveiller les installations, assurer leur conformité réglementaire, réaliser un plan pluriannuel d'investissements, embaucher le personnel nécessaire, gérer les relations avec les usagers, percevoir la rémunération du service et verser des redevances à la CCI. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée. Les candidats répondent via la présente procédure de consultation.

Description

Le délégataire est responsable de l'exploitation et de la gestion complète des équipements : - obtention de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant maritime au Port du Conquet auprès des services de la Douane, - L'exploitation des biens, installations, matériels et outillages d'avitaillement du port du Conquet à ses risques et périls, - L'animation des Equipements pour répondre au service lié aux besoins en carburant détaxé des armements fréquentant le port du Conquet, - L'entretien, la maintenance et la surveillance des Equipements, - Le maintien des installations en conformité avec les réglementations applicables à ce type d'installations, - La définition et la réalisation d'un plan pluriannuel d'investissements de maintien en conditions opérationnelles et de modernisation des installations ; investissements que le Délégataire devra amortir sur la durée du contrat, - L'embauche du personnel nécessaire à la mission. Le Délégataire assurera en outre : - La responsabilité des relations avec les usagers - La responsabilité des activités exercées par rapport aux normes qui s'imposent à ce type d'Equipements - La perception de la rémunération du service rendu auprès des usagers - Le versement de redevances notamment domaniales et d'exploitation à la CCI Finistère La présente procédure de consultation a pour objet l’attribution d'un contrat de subdélégation de service public aux termes de laquelle la CCI FINISTERE confie, aux risques et périls du subdélégataire, la gestion et l’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant au port du Conquet.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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