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France - Services de prestations - Souscription de contrats de prévoyance collective pour Allier Habitat

Original France - Services de prestations - Souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) d'Allier Habitat

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Allier Habitat, un bailleur social situé dans le département de l'Allier en France, souhaite souscrire des contrats de prévoyance collective pour l'ensemble de son personnel, comprenant les salariés de droit privé et les fonctionnaires territoriaux. L'achat est divisé en deux lots. Le lot 1 concerne la couverture incapacité, invalidité et décès, tandis que le lot 2 porte sur les frais de santé. L'adhésion deviendra obligatoire pour les fonctionnaires au 1er janvier 2029. La consultation est réservée à certains professionnels, comme les entreprises d'assurance, les institutions de prévoyance, les mutuelles et les intermédiaires inscrits à l'ORIAS.

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) de Allier Habitat. La consultation donnera lieu à la signature de deux conventions de participation conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 pour les agents relevant de la fonction publique territoriale. Il est précisé que l'adhésion des fonctionnaires publics territoriaux au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » deviendra obligatoire au 1er janvier 2029. La prestation est réservée à des professions particulières : - Entreprise d'assurance, - Institution de prévoyance, - Mutuelle, - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS Lot n°1 : contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat; Lot 2 : contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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