Aller au contenu
Aperlena
Langue:

France - Services de nettoyage de logements, de batiments et de vitres - M.2026-26

Original France - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres - M.2026-26 : Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Clôturé Avis de marché
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 32 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La Communaute d'Agglomeration de la Provence Verte achete des prestations de nettoyage pour ses batiments. Le marche est divise en trois lots: batiments administratifs, batiments culturels et d'enseignement, et batiments dedies a la petite enfance. Chaque lot a un montant minimum annuel de 50 000 euros et un montant maximum entre 225 000 et 350 000 euros. La procedure est un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire. Le marche inclut une clause obligatoire d'insertion par l'activite economique. Aucune date limite n'est precisee dans le texte. Toute entreprise eligible peut soumissionner.

Description

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des bâtiments relevant de la Communauté d'Agglomération Provence Verte. La liste des bâtiments actuellement concernés par le présent marché figure en Annexe A (pour chacun des lots) au dossier de consultation des entreprises. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques, pour chacun des lots, sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Le marché est décomposé en 3 lots : Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance.La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un montant minimum et un montant maximum donc sans remise en concurrence lors des commandes. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum et maximum annuel : Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000,00 euros HT Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance. - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les 3 lots. L'actuel prestataire est couvert par la " Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ", qui impose, en cas de changement de titulaire d'un marché public, la reprise du personnel affecté au marché remplissant les conditions de l'article 7 de ladite convention.La liste du personnel affecté aux nettoyages des locaux de l'Agglomération, objet de la consultation est jointe en annexe 1 au CCAP. Il n'est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum annuel et montant maximum annuel suivant : Montant minimum annuel : 50 000 euros H.T Montant maximum annuel : 225 000 euros H.T. Le Lot 1 porte sur 12 bâtiments, les superficies et les caractéristiques techniques figurent à l'Annexe A (Inventaire des sites). L'annexe A est fournie à titre indicatif. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 1.Le présent lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire dont les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 5.3 du CCAP.; Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum annuel et montant maximum annuel suivant : Montant minimum annuel : 50 000 euros H.T Montant maximum annuel : 350 000 euros H.T. Le Lot 2 porte sur 6 bâtiments, les superficies et les caractéristiques techniques figurent à l'Annexe A (Inventaire des sites). L'annexe A est fournie à titre indicatif. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 2.Le présent lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire dont les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 5.3 du CCAP.; Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum annuel et montant maximum annuel suivant : Montant minimum annuel : 50 000 euros H.T Montant maximum annuel : 225 000 euros H.T. Le Lot 3 porte sur 6 bâtiments, les superficies et les caractéristiques techniques figurent à l'Annexe A (Inventaire des sites). L'annexe A est fournie à titre indicatif. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 3.Le présent lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire dont les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 5.3 du CCAP.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

4 marchés ouverts actuellement

Attributions récentes

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. Agir maintenant
    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 27 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

Suivez ce marche et nous vous ecrivons dès qu'il change. Créer un compte

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Environnement, assainissement & nettoyage
9 224 286 €
5 255 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
31 avis suivis · 15 attribués
78 999 112 € de contrats attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

210 nouveaux avis pour Environnement, assainissement & nettoyage en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte
Source

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer