Résumé
Résumé généré automatiquementLes services de la justice français achètent des prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique soumise à une tarification réglementée, ainsi que d'autres prestations liées à la gestion locative des baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et type de prestations ; la présente procédure relance les lots 1, 6, 7, 8 et 14, arrivés à terme car le montant maximal des marchés précédents a été atteint. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel variant selon le lot entre 90 000 et 170 000 euros hors taxes. Les prix sont unitaires, fermes et non actualisables. Les accords-cadres durent un an à compter de leur notification et sont reconductibles tacitement trois fois un an. Aucune date limite n'est précisée dans les informations disponibles.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 4 semaines
Plus de cet acheteur
Profil complet de l'acheteur6 marchés ouverts actuellement
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie - Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante et du plomb dans le cadre de l'opération de réhabilitation et de résidentialisation de 184 logements collectifs, Résidence Planche Epinoy, Croix 5 jours restants
- Services de surveillance - Accord-cadre a bons de commande de prestations de telesurveillance, de teleinterpellation et de videosurveillance pour les locaux administratifs et le patrimoine d'immeubles de PARTENORD LE GROUPE et PARTENIUM 7 jours restants
- Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie - Accord-cadre à bons de commande relatif à la vérification préventive et à la maintenance corrective 8 jours restants
Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'administration publique - France
| Entreprise | Attributions | Montant total attribué | Dernière attribution |
|---|---|---|---|
| [NON-DIFFUSIBLE] | 17 | 137 702 € | août 2026 |
| ARTELIA | 6 | 951 520 € | sept. 2026 |
| REGIE DE QUARTIERS LANNION | 6 | 252 000 € | juin 2025 |
| SUD SPORTS LOISIRS | 6 | 7 525 € | juil. 2026 |
| PATHE CINEMAS FRANCE | 6 | 3 043 € | juil. 2026 |
Sur la base de 693 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.
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Contexte de marché
- Appel ouvert moyen · Services d'administration publique
- 12 925 009 €
- Historique de l'acheteur sur Aperlena
- 10 avis suivis · 0 attribués
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