Aller au contenu
Aperlena
Langue:

France - Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers - Gestion de biens immobiliers bâtis et d'accompagnement social pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) à Grigny (91)

Attribué Avis d'attribution Aucune date limite publiée
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Attribué
  2. Publié

Description

Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens; La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché public a pour objet l'exécution d'une mission de gestion de biens immobiliers bâtis et d'accompagnement social pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) de Grigny (91). Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3.4 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution ainsi que les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise (article 9 du CCAP). L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. FORME DU MARCHE PUBLIC : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique, concernant les prestations suivantes : - Direction de projet, - Accompagnement pré-acquisition, accompagnement social et occupants et relogement, - Gestion courante pour 700 logements vacants, - Gestion courante pour 300 logement occupés. Une part du marché est prévue à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique concernant les prestations suivantes : - Gestion courante, - Gestion des parties communes, - Accompagnement social, - Intervention ponctuelle. La part à prix unitaire sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaire est de 2 100 000 Euros HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation et ses délais d'exécution. Les bons de commande seront émis en fonction de la survenance des besoins (flux entrant et flux sortant). Ils constituent des mandats de gestion. Ces mandats de gestion préciseront notamment : - Les caractéristiques des biens à prendre en gestion (typologie, classification, nature de l'occupation, etc.) ; - Le type de gestion (gestion locative ou gestion immobilière et technique) ; - La localisation des biens à prendre en gestion ; - La rémunération du mandataire (titulaire) ; - La durée du mandat ; - etc. DUREE DU MARCHE PUBLIC : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

Attributions récentes

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. A lire avant de repondre
    • Date d'attribution: Attribué le 8 octobre 2025
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

Suivez ce marche et nous vous ecrivons dès qu'il change. Créer un compte

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services immobiliers
12 105 211 €
341 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
18 avis suivis · 18 attribués
11 865 129 € de contrats attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

9 nouveaux avis pour Services immobiliers en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte
Source

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer