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France - Services de formation professionnelle - Analyse des pratiques professionnelles au Centre Departemental de l'Enfance et de la Famille

Original France - Services de formation professionnelle - Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction Générale Adjointe des Solidarités

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 31 jours
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L'acheteur est une direction departementale des solidarites et de l'enfance en France. Il achete des services de formation professionnelle dedies a l'analyse des pratiques professionnelles. Le marche est divise en 7 lots distincts, et chaque lot sera attribue a un seul titulaire. La procedure utilisee est une procedure adaptee ouverte, regie par le code de la commande publique. Chaque accord-cadre court de sa notification jusqu'au 31 decembre 2027. Les prestations commencent le 1er janvier 2027 pour 12 mois, reconductibles 3 fois. Toute petite entreprise qualifiee peut soumissionner.

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Cette durée inclut une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est justifié par la nécessité de programmer et préparer les séances avec les titulaires retenus dès la fin d'année 2026 (pour des séances effectuées sur 2027) et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/12/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à compromettre l'obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l'adolescence; Analyses de pratiques professionnelles de la Pouponnière (0-3ans), du Jardin d'Enfants (3-6ans) et de la Maison d'Accueil Parents Enfants du CDEF, thématique de la petite enfance; Analyses de pratiques professionnelles du Service Educatif Renforcé à Domicile (SERAD) du CDEF, thématique de l'enfance et l'adolescence, accompagnement en milieu ouvert; Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Mineurs non Accompagnés (MNA) du CDEF, thématique de l'adolescence, du parcours migratoire, psycho traumatisme; Analyses de pratiques professionnelles à l'attention des psychologues du CDEF; Analyses de pratiques professionnelles pour l'ensemble des managers du CDEF; Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Valeur estimée: Fixé à 808 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 23 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 808 000 €

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