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France - Services de distribution de courrier - 2024AC256DCP - Prestations de diffusion et affichage de documents de communication de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

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Description

La consultation est passée en appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification du marché, reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois. Les reconductions sont tacites. Le marché est décomposé en 6 lots. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Certains lots sont passés en mono attributaire et d'autres multi attributaires (se référer au descriptif repris dans chaque lot). Tous les lots sont passés sans minimum et avec un maximum en euros hors taxes sur la durée globale du marché (se référer au descriptif repris dans chaque lot). Sous forme d'accord-cadre à émissions de bons de commandes multi attributaires : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de proposition. Conformément à l'article R.2162-4 2° Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché (soit 48 mois). Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commande.; Sous forme d'accord-cadre à émissions de bons de commandes multi attributaires : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de proposition. Conformément à l'article R.2162-4 2° Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché (soit 48 mois). Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commande.; Sous forme d'accord-cadre à émissions de bons de commandes mono attributaire. Conformément à l'article R.2162-4 2° Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché (soit 48 mois). Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commande.; Sous forme d'accord-cadre à émissions de bons de commandes multi attributaires : 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de proposition. Conformément à l'article R.2162-4 2° Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché (soit 48 mois). Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commande.; Sous forme d'accord-cadre à émissions de bons de commandes multi attributaires : 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de proposition. Conformément à l'article R.2162-4 2° Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché (soit 48 mois). Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commande.; Sous forme d'accord-cadre à émissions de bons de commandes mono attributaire. Conformément à l'article R.2162-4 2° Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché (soit 48 mois). Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commande.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date d'attribution: Attribué le 17 octobre 2025
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