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France - Services de développement de logiciels de technologies de l'information - Mise à disposition d’une solution de vote électronique pour l'Université de Rennes

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Description

Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.; Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d’une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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