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France - Services de crèches et garderies d'enfants - RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LES ENFANTS DES AGENT-ES DE RENNES METROPOLE, VILLE DE RENNES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
Association AFSAD
Acheteur public
Rennes Métropole
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
524383-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les places réservées sont destinées à accueillir des d'enfants à partir de 10 semaines jusqu'à la veille de leurs 4 ans. Pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de de l'Allocation Enfant Handicapé (AEEH), l'accueil sera étendu jusqu'à 6 ans. L'établissement d'accueil devra respecter le cadre réglementaire applicable dans les structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) d'Ille et Vilaine et devra être doté de l'agrément de la Protection Maternelle Infantile (PMI). Ce marché est lancé en groupement de commande entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles. Rennes Métropole est désigné comme coordinateur du groupement. Depuis 2018, la Métropole de Rennes s'est engagée dans une démarche d'achats responsables en adoptant un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Les fondements du SPASER 2024-2027 reposent sur 4 axes : - La coordination de l'achat public au service du développement durable, - Une commande publique sociale et équitable, - Une commande publique au service de la transition écologique, - La commande publique, outil de développement économique responsable. Le candidat qui soumissionne devra montrer un réel engagement qui se traduira dans son offre par des propositions concrètes et adaptées à l'objet de la consultation conformément aux attendus du Dossier de Consultation. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) à l'article 4 de l'Acte d'Engagement, il est de 70 000.00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum total de 210 000.00 euro(s) HT pour une durée de 3 ans maximum (reconductions comprises)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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