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France - Services de crèches et garderies d'enfants - Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage) (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)

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La procédure achevée a été suivie selon la procédure ordinaire, restreinte, en vue de la conclusion d'un contrat de concession/délégation de service public, sous forme d'affermage, pour l'exploitation et la gestion d'une crèche intercommunale de 60 berceaux

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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