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France - Services de crèches et garderies d'enfants - Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil 'Le jardin des bouts d'choux'

Original France - Services de crèches et garderies d'enfants - Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"

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La Commune de Noidans-lès-Vesoul (rue des droits de l'homme) lance une consultation portant sur l'exploitation du service public de gestion de sa crèche, la structure multi-accueil 'Le jardin des bouts d'choux'. Le contrat prend la forme d'une concession de service public conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique. La valeur estimée est inférieure au seuil européen de procédure formalisée, la procédure relevant de l'article R.3126-1 du même code. Les exploitants de services de petite enfance peuvent candidater dans ce cadre simplifié. Aucune date limite ni montant chiffré n'est indiqué dans l'avis.

Description

La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP. La présente consultation concerne l’exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l’homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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