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France - Services de contrôle technique de bâtiments - Missions de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le Département des Yvelines en maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée

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Description

Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000.00 euro(s) HT pour une période ferme de 4 ans. - Recours aux bons de commande : Il en sera fait usage lorsqu'il sera estimé qu'une mission du contrôleur technique (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) ne se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre. - Recours aux marchés subséquents : Il en sera fait usage lorsqu'il sera estimé qu'une mission du contrôleur technique (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) puisse se poursuivre au-delà de 12 mois suivant la fin du délai de validité de l'accord-cadre

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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