Résumé
Résumé généré automatiquementLa Ville du Mans et Le Mans Métropole, groupés en groupement de commandes, procurent des contrôles réglementaires de véhicules dans le cadre d'un accord-cadre de 4 ans, exécuté par bons de commande. Il s'agit des contrôles techniques réglementaires des véhicules lourds (PTAC supérieur à 3 500 kg), des vérifications périodiques des véhicules lourds, des contrôles des véhicules légers (PTAC jusqu'à 3 500 kg) et des contrôles des engins et caissons frigorifiques montés sur véhicules (jusqu'à 6 000 kg). Pour les lots 1, 2 et 3, la prestation doit être exécutée dans un délai maximal de 36 heures après le dépôt du véhicule ; pour le lot 4, dans un délai maximal de 15 jours calendaires après l'envoi du bon de commande.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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