Aller au contenu
Aperlena
Langue:

France - Services de contrôle technique - Contrôle technique et coordination SPS

Attribué Avis d'attribution Aucune date limite publiée
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Accord-cadre de Contrôle Technique (lot n°1) et Coordination Sécurité Protection de la Santé (lot n°2) Les contrôles techniques visent à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction de bâtiments, concrétisé suivant les conditions de la section 7 : contrôle technique du code de la construction et de l’habitation. Le contrôleur technique sera titulaire d’un agrément dispensé par le ministère chargé de la construction.; En application des articles L 4531-1 et suivants, et R 4532-1 et suivants du code du travail, la mission du coordonnateur SPS comprend l’ensemble des prestations réglementaires relatives à la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futur intervenants (entretien, maintenance, rénovation). Les missions de CSPS sont de deux niveaux : • Niveau 3 : chantiers sans risque particulier et réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants • Niveau 2 : chantiers réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, durant plus de trente jours et comportant plus de 20 hommes à un moment quelconque ou chantier réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, et comportant plus de 500 hommes-jour (2 hommes pendant 250 jours ou 4 hommes pendant 125 jours, etc...) Le coordonnateur SPS de conception assure le passage des consignes et la transmission des documents au coordonnateur SPS de réalisat

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

11 marchés ouverts actuellement

Attributions récentes

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. A lire avant de repondre
    • Intitule: "France - Services de contrôle technique - Contrôle technique et coordination SPS" vers "France – Services de contrôle technique – Contrôle technique et coordination SPS"
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

Suivez ce marche et nous vous ecrivons dès qu'il change. Créer un compte

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 450 896 €
15 453 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
364 avis suivis · 318 attribués
75 531 878 € de contrats attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

495 nouveaux avis pour Services d'architecture & d'ingénierie en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte
Source

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer