Résumé
Résumé généré automatiquementLe marché porte sur une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique et de son annexe 20. Il concerne la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux collectifs de la résidence 'SOURAS BAS'. Le prestataire doit remettre au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation et à la préparation d'une éventuelle consultation ultérieure de maîtrise d'oeuvre ou de travaux. Le détail des missions figure dans le document 'Contrat d'engagement' et le CCTP.
Description
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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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