Résumé
Résumé généré automatiquementLa Région Pays de la Loire en France recherche des prestations externes de conseil juridique via un accord-cadre. Le marché concerne la vérification de la régularité et de la conformité des procédures de commande publique pour des opérations cofinancées par des fonds européens, dans le cadre des programmes européens 2021-2027. Ces prestations de contrôle appuieront l'instruction des demandes d'aide et de paiement, en complément des vérifications internes effectuées par les instructeurs régionaux. L'acheteur est le Conseil régional des Pays de la Loire. Les informations relatives à la valeur estimée, à la date limite de dépôt des candidatures, aux soumissionnaires éligibles et à la procédure de passation précise ne sont pas fournies dans l'avis de marché disponible. Les détails complets sont à consulter dans les documents officiels.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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- Statut: Désormais au statut Clôturé
- Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 15 juillet 2026, 00:00
- Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
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