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France - Services de conseil en rendement énergétique - Etudes énergétiques des bâtiments pour les actions « non-standard »

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Le comité de Maîtrise de la Demande de l'Energie (MDE) en France achète des prestations d'études énergétiques concernant des projets de rénovation ou de construction pour les actions « non-standard », caractérisées par un niveau élevé de dépendance au site d'implantation. Ces actions peuvent bénéficier de primes dans le cadre d'un Cadre Territorial de Compensation (CTC). Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec deux prestataires : un titulaire principal et un titulaire « suppléant », selon une répartition en cascade précisée au CCAP. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée dans l'avis. Les prestataires qualifiés pour ces études peuvent soumissionner dans le cadre de cette procédure.

Description

Le comité de Maîtrise de la Demande de l'Energie (MDE) propose un Cadre Territorial de Compensation (CTC) définissant des actions pouvant bénéficier de primes. Ces actions sont réparties en deux catégories : - Les actions « standard » d'une part, destinées au marché de masse - Les actions « non-standard » d'autre part, caractérisées par un niveau élevé de dépendance au site d'implantation Le présent marché a pour objet la réalisation des études énergétiques concernant des projets de rénovation/construction pour des actions « non-standard ». Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec deux prestataires, un titulaire principal et un titulaire « suppléant », selon une répartition dite « en cascade », précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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