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France - Services de conseil en matière de santé et de sécurité - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier et fluvial du Département de la Somme

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Résumé

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Le Département de la Somme acquiert des services de conseil en matière de santé et de sécurité, à savoir des missions de coordination de catégories 2 et 3 en sécurité et protection de la santé pour le domaine public routier et fluvial. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un maximum annuel de 70 000 euros HT par lot, attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par tacite reconduction dans la limite de quatre ans, selon le code de la commande publique. L'exécution se fait au fur et à mesure des besoins. Aucune date limite de remise n'est précisée.

Description

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 70 000,00 euro(s) HT pour chaque lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique Missions de catégorie 2 pour le domaine public routier et fluvial; Missions de catégorie 3 pour le domaine public routier et fluvial

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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