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France - Services de conseil en gestion générale - Mission de suivi-animation et d'élaboration de dispositifs d'habitat privé pour la copropriété « La PAMA » à Clichy-sous-Bois

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Description

La présente consultation sera passée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 30 Mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans le Règlement de consultation.. Le présent marché a pour objet une mission de suivi-animation et d’élaboration de dispositifs d’habitat privé pour la copropriété « La PAMA » dans le cadre de l’ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour une durée de deux ans.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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