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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 4 jours Avis de marché

France - Services de collecte des ordures ménagères - PRESTATIONS DE COLLECTE, DE TRANSPORT ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS SUR LES SITES RTM (2 LOTS)

Ouvert France Provence-Alpes-Côte d’Azur Environnement, assainissement & nettoyage

Acheteur public RTM - Régie des Transports Métropolitains

Informations clés

Publié
Procédure
Procédure négociée
  1. Publié

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Résumé

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La RTM achète des services de collecte, de transport et de valorisation des déchets ménagers sur ses sites, décomposés en deux lots : le lot 1 couvre la gestion des déchets ménagers non valorisables et le lot 2 la gestion des déchets ménagers valorisables. Les marchés sont des accords-cadres conclus avec un opérateur économique unique et exécutés en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents. Chaque accord est conclu sans montant minimum d'engagement, avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour le lot 1 et de 450 000 euros HT pour le lot 2, pour une durée ferme de cinq ans. La candidature et l'offre seront transmises de façon dématérialisée via www.achatpublic.com.

Description

La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : GESTION DES DECHETS MENAGERS NON VALORISABLES SUR LES SITES RTM - Lot n°2 : GESTION DES DECHETS MENAGERS VALORISABLES SUR LES SITES RTM. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée ferme (5 ans), à savoir : - Lot 1 : 2 500 000 Euros HT. - Lot 2 : 450 000 Euros HT. Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. La durée de chaque contrat est de 5 ans ferme, à compter de sa date de notification. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 4 jours

Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 2 000 dernières attributions pour Environnement, assainissement & nettoyage (France).

Montant median
140 000 €
Moitié centrale des attributions passées
59 000 € à 520 000 €

TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) ne publie aucun montant pour cet avis, il n'a donc pas de repère sur l'échelle. Les documents officiels peuvent l'indiquer.

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

RTM - Régie des Transports Métropolitains

France

avis dans le registre
141
attributions
58
attribués au total
686,9 M €

Qui remporte ses marchés

Nombreux fournisseurs
entreprises différentes ont remporté ses attributions
52
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
8%

D'après 53 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
4%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Environnement, assainissement & nettoyage - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SAUR 39 169,9 M € sept. 2026
ATALIAN PROPRETE 32 811,8 M € sept. 2026
ONET SERVICES 27 34,2 M € août 2026
PAPREC FRANCE 25 100,7 M € oct. 2026
SUEZ EAU FRANCE 24 353,2 M € juil. 2026

Sur la base de 4373 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

76 marchés ouverts actuellement

Contexte de marché

TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) ne publie aucun montant pour cet avis, il ne peut donc pas être situé parmi les avis ouverts du secteur. Les documents officiels peuvent l'indiquer.

ouverts en ce moment, Environnement, assainissement & nettoyage
6 122
avis ouvert médian
351 927 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Environnement, assainissement & nettoyage

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
3 101
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
2%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
2 296 sur 2 504
acheteurs ont attribué des marchés ici
2 544

D'après 4 526 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
3,2
de ces lots ont reçu une seule offre
20%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
4%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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