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France - Services de cartographie des zones urbaines - Prestations de cartographies mises à jour et créations de plans des réseaux de transport RTM

Original France - Services de cartographie des zones urbaines - Prestations de cartographies mises à jour et créations de plan des réseaux de transport RTM

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Acheteur public
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lieu
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Langue d'origine
Français
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
310082-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

Le pouvoir adjudicateur recherche des prestations de mise à jour et de création de plans de l'ensemble du réseau de transport RTM, ainsi que la fourniture de fichiers permettant leur intégration dans différents supports de communication. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu selon une procédure avec négociation, en application du Code de la Commande Publique, exécuté par émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. La première période est d'un an, avec un montant maximum d'engagement de 2 000 000 euros HT, reconductible par périodes d'un an sans minimum. La rémunération s'effectue par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les besoins sont décrits dans le CCTP n° 2025044GF.

Description

1/La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre, selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de cartographies mises à jour et création des plan de réseaux de transport RTM. 2/ Les prestations portent sur la mise à jour, la création de plans sur l'ensemble du réseau RTM et la fourniture de fichiers permettant leur intégration dans différents supports de communication.3/Les prestations, décrites par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) n° 2025044GF, s'exécutent conformément aux dispositions de ce dernier. 4/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. 5/La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R21621-3 et R21621-4 du Code). 6/ En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est sans montant minimum d'engagement. Il est conclu avec le montant maximum d'engagement, sur la première durée soit (1) un an, à savoir : 2 000 000 Euros HT. Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 2 000 000 Euros HT. 7/Le marché public à passer est un marché de prestations intellectuelles. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 8/ Les prestations objet du présent accord-cadre sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. 9/ La durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an ferme à compter de la date de notification. Il est reconductibles 3 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 4 ans. En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. 10/Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de AAPC. 11/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (Et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 12/Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com. Les prestations portent sur de la mise à jour et de la création de plans sur l’ensemble du réseau du groupe RTM et la fourniture de fichiers permettant leur intégration dans différents supports de communication.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'architecture & d'ingénierie - France

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ARTELIA 110 21,2 M € sept. 2026
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 95 3,1 M € sept. 2026
SOCOTEC CONSTRUCTION 79 3,0 M € sept. 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 78 2,3 M € sept. 2026
SCE 62 6,6 M € sept. 2026

Sur la base de 8119 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

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