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France - Services d'audit financier - Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens

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Résumé

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Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) achète des services d'audit financier pour certifier les déclaratifs de coûts des projets de recherche présentés aux financeurs nationaux et européens. Les prestations comprennent des audits aboutissant à des certificats financiers de projet, avec contrôle des dépenses et recettes déclarées et de leur conformité aux règles applicables; des audits produisant un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, plateforme, institut ou département; et des audits annuels de revue des taux de main d'oeuvre et des charges indirectes (taux T1, K et T3). L'accord-cadre est conclu sans minimum et plafonné à 1 800 000 euros HT sur 4 ans. Aucune date limite de remise des offres n'est indiquée dans l'avis.

Description

Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat correspondant ; -Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant notamment à analyser les éléments permettant de déterminer ces taux, à vérifier leur cohérence et leur justification et à établir les conclusions et livrables associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 1 800 000 euros HT sur une durée de 4 ans. Contenu des prestations : Le CEA recourt à différents types d’audits, permettant l’établissement des certificats financiers opposable aux tiers : -L’audit financier des projets proprement dits en dépenses, et en recettes (exemple du dispositif CARNOT) ; -L’audit annuel des coûts d’unité d’œuvre des plateformes ou installations en conformité avec les différentes règlementations financières en vigueur ; -L’audit annuel de revue des taux de main d’œuvre et charges indirectes comprenant : les taux horaires moyens de personnel en CDI (Taux T1 N10) ; les taux horaires moyens de personnel en CDD (Taux T1 dit « K ») ; les taux horaires moyen de personnel en CDD (Taux T1 Stagiaire / Post Doctorant / Thésard) ; les taux de charges indirectes (Taux T3 décliné par Direction).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
GRANT THORNTON 18 €3,8M août 2026
SEBAN ET ASSOCIES 14 €2,4M sept. 2026
SCE 14 968 768 € juil. 2026
[NON-DIFFUSIBLE] 13 639 675 € juil. 2026
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